BARÈME DES HONORAIRES DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
I – HONORAIRES DE NÉGOCIATION à la charge de l’acquéreur
– Maison(s), Appartement(s), Immeuble(s) bâti(s) : 5 % TTC
– Terrain à bâtir : 5 % TTC
II – AUTRE(S) PRESTATION(S)
– Sur devis
BARÈME DES HONORAIRES DE LOCATION et de GESTION IMMOBILIERE
I – HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires de location à la charge du locataire* :
– Visite(s), constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC maxi/m2 de la surface habitable
– Réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC maxi/m2 de la surface habitable
* (conformément au décret n°2014-890 du 01/08/2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires)
Honoraires de location à la charge du bailleur :
– Visite(s), constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC maxi/m2 de la surface habitable
– Réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC maxi/m2 de la surface habitable
II – HONORAIRES DE GESTION
Honoraires de gestion à la charge du propriétaire : 6 % HT + TVA soit 7,20 % TTC* sur le montant des loyers encaissés.
*(Honoraires établis sur la base légale d’une TVA à 20 %)
III – GARANTIE LOYERS IMPAYÉS (en option)
2,50 % TTC* du montant du loyer mensuel + charges.
*(Tarif applicable au 1ier janvier 2018)